Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à la vente en ligne des produits et biens proposés à la vente par BRICOLEURS LABO sur le site www.bricoleursdedouceurs.fr.

Article 1 – Définitions

Dans le présent Contrat et sans préjudice des définitions particulières dans le corps du Contrat, les mots et expressions suivants utilisés avec une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’ils sont utilisés au singulier ou au pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre :

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Article 2 – Les Parties

Entre d’une part, la société BRICOLEURS LABO, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 882 871 692, sise 202, Chemin du Vallon de l’Oriol 13007 Marseille, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège ;

Et

D’autre part, le Client : Toute personne physique ou morale qui qui passe Commande par l’intermédiaire du site www.bricoleursdedouceurs.fr et qui s’engage par la validation et le paiement de sa Commande et par l’acceptation pleine et entière des CGV.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la vente en ligne des Produits et Biens mis à la vente par l’intermédiaire du site www.bricoleursdedouceurs.fr.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures qui seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site www.bricoleursdedouceurs.fr. Les conditions générales applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de la Commande validée par le client.

L’adhésion pleine et entière aux présentes s’effectue en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » au moment de la validation définitive de la Commande et du paiement effectué sur le site www.bricoleursdedouceurs.fr, ce que le Client reconnaît expressément.

Elles sont accessibles sur le site internet www.bricoleursdedouceurs.fr et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions et, notamment celles applicables pour les ventes directement en magasin ou par un d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les ventes destinées à être livrées ou récupérées en France Métropolitaine hors Corse.

Article 4 – Catalogue des Produits et des Biens mis à la vente

Les caractéristiques essentielles des Produits et des Biens mis à la vente sont indiquées sur le descriptif associé à la page de présentation du Produit ou du Bien de même que le prix de vente TTC.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Commande. Il est demandé au Client d’être particulièrement attentif à la composition des Produits ainsi que de l’éventuelle présence d’allergène(s). Le Choix et l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) ou Bien(s) relève de sa seule responsabilité ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

IL EST PRÉCISÉ QUE MALGRÉ LA PRESENCE D’ALLERGÈNES CONNUS QUI EST SIGNALÉSUR LE DESCRIPTIF DE CHAQUE PRODUIT, IL N’EST PAS POSSIBLE D’EXCLURE LA PRESENCE ACCIDENTELLE D’AUTRES ALLERGÈNES. EN CAS DE DOUTE, LE CLIENT EST INVITÉ A PRENDRE CONTACT AVEC LA SOCIÉTÉ BRICOLEURS LABO ecommerce@bricoleursdedouceurs.fr  POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE.

Les informations et photographies accompagnant les Produits et les Biens ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BRICOLEURS LABO en cas de divergences même minimes entre le Produit ou le Bien et son aspect réel.

BRICOLEURS LABO se réserve le droit de faire évoluer sa liste des Produits et Biens proposés sur le Site, de modifier, d’ajouter, ou de supprimer des Produits et des Biens.

Article 5 – Processus de Commande et d’achat sur le Site

Le Client a la possibilité d’effectuer une Commande par l’intermédiaire du site www.bricoleursdedouceurs.fr soit en créant un Compte Client, soit sans création de Compte Client à partir du catalogue de Produits et de Biens mis à la vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité du Produit ou du Bien, celui-ci est grisé sur le Site et ne peut être commandé. Si par extraordinaire, un Produit ou Bien est indisponible après la Commande par le Client, celui-ci est informé par mail. Le Client a la possibilité soit de modifier sa Commande, soit d’obtenir un Avoir tel que prévu à l’article 11 des présentes.

 

Le Client peut effectuer une Commande sur le Site sans créer de Compte Client.

Le cas échéant, il doit remplir l’ensemble des champs d’informations demandés nécessaires à l’exécution et au traitement de sa Commande.

Il doit notamment fournir ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale de facturation et/ou de livraison si différentes, adresse mail et numéro de téléphone.

Le Client vérifie et garantit que les données qu’il fournit lors de l’inscription et de la création du compte son exactes.

Il a la faculté de les modifier à tout moment.

En cas de fourniture de données inexactes ou erronées, BRICOLEURS LABO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de passer commande, de livrer le ou les Produit(s) ou de tout autre conséquence liée à l’inexactitude des informations fournies lors de la Commande.

 

Le Client peut choisir de créer un Compte Client pour passer Commande et ensuite avoir accès à son Espace Personnel pour suivre ses Commandes, accéder à ses factures.

Il doit compléter les champs d’informations demandés dont ceux signalés par un astérisque sont obligatoires dont notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale de facturation et/ou de livraison si différentes, adresse mail et numéro de téléphone.

Le Client vérifie et garantit que les données qu’il fournit lors de l’inscription et de la création du compte son exactes.

Il a la faculté de les modifier à tout moment.

En cas de fourniture de données inexactes ou erronées, BRICOLEURS LABO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de passer commande, de livrer le ou les Produit(s) ou de tout autre conséquence liée à l’inexactitude des informations fournies lors de la création du compte.

Le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il s’assure que ces identifiant et mot de passe reste strictement confidentiels.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut demander un renouvellement en complétant le formulaire à cet effet sur le Site.

 

La validation de chaque Commande est conditionnée par les étapes suivantes :

A défaut de mail de confirmation reçu par le Client, cela signifie que sa Commande n’a pas pu être validée et par conséquent traitée. Le Client est alors invité à prendre contact avec BRICOLEURS LABO et/ou les magasins BRICOLEURS DE DOUCEURS ecommerce@bricoleursdedouceurs.fr  ou à recommencer sa Commande.

En l’absence de paiement intégral de la Commande, celle-ci n’est pas validée.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit et il se doit d’en vérifier l’exactitude. En cas d’inexactitude des renseignements nécessaires à la bonne exécution de la Commande et à son retrait ou livraison, BRICOLEURS LABO et/ou ses prestataires de livraison ne sauraient être tenus pour responsables si, de ce fait, la Commande ne peut être traitée, retirée ou livrée, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les informations demandées sont indispensables pour le traitement, la gestion, la confirmation, le traitement et la facturation de la Commande du Client. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BRICOLEURS LABO et à la règlementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer dans les conditions prévues à l’article 14.

La confirmation de la nouvelle Commande est adressée par mail au Client.

 

Les annulations de Commande sont possibles dans un délai de 48 heures maximum avant leur date de retrait ou de livraison. Le délai est exprimé en jours ouvrés. Le cas échéant, le Client bénéficie d’un Avoir.

De la même manière, les Commandes peuvent être modifiées dans un délai de 48 heures maximum avant leur date de retrait ou de livraison, le délai est exprimé en jours ouvrés.

A moins de 48 heures de la date de retrait ou de livraison, ce délai étant exprimé en jours ouvrés, les Commandes ne peuvent plus être modifiées ou annulées et ne font l’objet d’aucun remboursement.

 

5.5 Commande – gestion des stocks et disponibilité des Produits et Biens

IL EST RAPPELE AU CLIENT QUE LES COMMANDES VIA LE SITE S’EFFECTUENT AU MOINS 48 HEURES OUVRES AVANT LA DATE DE RETRAIT OU DE LIVRAISON PREVUE HORS JOURS DE FERMETURE DE BRICOLEURS LABO et de ses points de retrait BRICOLEURS DE DOUCEURS.

ATTENTION :  BRICOLEURS LABO et les points de retrait BRICOLEURS DE DOUCEURS sont fermés les dimanches après-midi et lundis toute la journée. Toute Commande passée durant les périodes de fermeture est traitée à compter du mardi d’après, soit un retrait ou une livraison au plus tôt le jeudi.

A défaut, la Commande en ligne n’est pas possible et le Client est invité à se rendre en magasin pour effectuer directement son achat en boutique.

Il est également rappelé au Client que les Produits présents sur le Site au moment de la réservation sont susceptibles d’être modifiés si la Commande est effectuée au-delà de 10 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison prévue. BRICOLEURS LABO travaille avec des produits de saison et locaux pour la plupart. Les arrivages sont susceptibles de varier en fonction des productions ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le cas échéant, BRICOLEURS LABO se réserve le droit de modifier la composition de ses Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou de leur disponibilité.

Dans ce cas, BRICOLEURS LABO contacte le Client par mail ou par téléphone afin de modifier sa Commande ou d’obtenir un Avoir.

La confirmation de la nouvelle Commande est alors adressée par mail.

A titre exceptionnel, des modifications peuvent survenir quelques jours avant le retrait ou la livraison en cas d’impossibilité pour un fournisseur de fournir un produit de saison nécessaire à la fabrication de la Commande.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et le Site mis à jour régulièrement.

Si par extraordinaire un Produit est vendu et n’est plus disponible pour les raisons évoquées ci-avant, BRICOLEURS LABO prend contact avec le Client.

En pareils cas, le Client a le choix entre :

Le Client est dûment informé que durant les périodes de forte activité (période de fêtes, Pâques, fêtes des mères, des pères, des grands parents, Saint Valentin…) BRICOLEURS LABO se réserve le droit de suspendre la vente en ligne d’un ou plusieurs Produits de son catalogue présent sur le Site.

En cas d’impossibilité de trouver un accord, il sera procédé comme prévu à l’article 17.

Article 6 – Retrait de la Commande en magasin

Le Client doit se munir du récapitulatif de sa Commande reçu par mail pour venir la retirer dans le lieu de collecte choisi lors de la Commande.

A défaut, sa Commande ne pourra lui être remise ce qu’il reconnaît expressément.

Le retrait des Commandes s’effectue aux heures et jours d’ouvertures du magasin de retrait choisit. Ces informations sont accessibles en ligne sur le Site à la rubrique « les Adresses ».

En cas de non présentation le jour dit pour retirer la Commande, la Commande est perdue sans possibilité de demande de remboursement ou d’Avoir. La responsabilité de BRICOLEURS LABO ne saurait être retenue en pareil cas.

Lors du retrait de sa Commande, le Client vérifie avec le vendeur qu’elle correspond à son achat en ligne. Dès lors que le Client accepte de retrait, il ne saurait se prévaloir d’un défaut de conformité entre le ou les Produit(s) ou Bien(s) commandés et ceux retirés en boutique.

Article 7 – Livraisons

Les Produits et Biens commandés sur le Site pourront faire l’objet d’une livraison lorsque cette faculté est proposée sur le Site. A défaut de mention « livraison » sur le descriptif du Produit ou du Bien, seul le retrait en magasin est possible.

Le prestataire de livraison est Chronopost via son service Chronopost ou Chronofresh. Ce service est exclusivement accessible en France métropolitaine (hors Corse).

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente de Chronopost et Chronosfresh accessibles à l’adresse https://www.chronofresh.fr/fr/conditions-generales-de-vente#&xtmc=CGV%20chronofresh&xtnp=1&xtcr=1

BRICOLEURS LABO N’EST PLUS RESPONSABLE DES PRODUITS ET/OU BIENS A COMPTER DE LEUR REMISE AU SERVICE DE LIVRAISON ET CE, JUSQU’A L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE LIVREE PAR LE CLIENT.

Les Produits et Biens pouvant être expédiés par les services du groupe Chronopost concernant essentiellement les Produits et Biens pouvant subir un tel transport dont notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : les biscuits, les cakes, les chocolats, les confitures et pâtes à tartiner, les box spéciales.

A compter de la validation définitive des Commandes et du complet paiement, la Commande est préparée et expédiée pour être reçue à la date choisie pour la livraison.

Les délais de livraison sont précisés au Client lors de sa Commande.

Le Client est avisé qu’en période de forte activité telles que fêtes de fin d’année, Saint Valentin, Pâques…, de perturbations météorologiques, ou de contrainte sanitaire des délais supplémentaires peuvent être à prévoir.

Le cas échéant, BRICOLEURS LABO fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client lors de sa prise de Commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre livraison de la Commande et dans la mesure ou le prestataire de livraison a accès à la boîte aux lettres du destinataire, il y déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer sa Commande dans un dépôt de proximité ou à choisir une nouvelle date de livraison correspondant à la durée limite de consommation de la Commande.

En cas de livraison de pâtisseries livrées par coursier et en cas d’absence du destinataire, les Produits étant à durée de conservation très limitées et spécifiques, BRICOLEURS LABO ne peut conserver la Commande. Le cas échéant, toute Commande passée et non réceptionnée est détruite et ne saurait être remboursée ou faire l’objet d’un Avoir ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Lors de la livraison de sa Commande, le Client vérifie avec le livreur que le contenu correspond à sa Commande. Si le ou les Produit(s) ou Bien(s) livrés sont différents ou détériorés, le Client doit de refuser la livraison conformément aux conditions générales de vente de Chronofresh et dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes. Le cas échéant, il doit effectuer sa réclamation par mail à l’adresse ecommerce@bricoleursdedouceurs.fr  dans les [TROIS] 3 jours à compter de la réception de la Commande, justificatifs à l’appui tel que prévu à l’article 11 précité. Il est recommandé au Client d’adresser des photographies de l’intérieur de la boîte contenant la Commande avec les Produits détériorés.

En cas d’acceptation de la livraison, aucune réclamation ne pourra être formulée par le Client et les Produits et Biens livrés sont réputés conformes ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les Produits de consommation périssables ne sont ni repris, ni échangés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

En cas de preuve de l’absence de conformité de la livraison ou d’un vice caché, BRICOLEURS LABO remplacera les Produits ou Biens défectueux à ses frais ou adressera un Avoir au Client dans les meilleurs délais. En revanche, compte tenu de la nature des Commandes, BRICOLEURS LABO ne pourra pas procéder au remplacement avant minimum 48 heures jours ouvrés, ce que le Client accepte expressément.

Article 8 – Transfert des risques

Le transfert de propriété de la Commande, au profit de du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison ou de retrait prévue.

De même, quelle que soit la date de transfert de propriété de la Commande, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapport ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession de la Commande.

En cas de non-conformité de la Commande ou de dommage, le Client doit refuser la Commande et en informer BRICOLEURS LABO dans les conditions prévues à l’article article 11.

Article 9 – Prix – Paiement

9.1. Prix

Le ou les Produit(s) et Bien(s) applicables sont proposés au(x) tarif(s) en vigueur au moment de la Commande figurant sur le Site lors de la validation de la Commande.

Les prix sont exprimés en €uros, Tout Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur selon la nature des Produits et Biens.

Les tarifs tiennent comptes des éventuelles réductions, promotions, Avoirs consenties par BRICOLEURS LABO soit sur son Site, soit via un Code promo, bon cadeau ou Avoir.

BRICOLEURS LABO se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le cas échéant, le tarif en vigueur est celui applicable au moment de la validation de la Commande par le Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément dont le détail est donné au Client avant validation de sa Commande.

Le montant total prix de la Commande comprenant le montant des Produits et Biens commandés ainsi que les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de sa Commande.

Une facture est établie selon les informations données par le Client et envoyée par mail au moment de la validation définitive de la Commande. Le Client disposant d’un Compte Client peut en disposer dans son Espace Personnel.

 

9.2. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, en moment de la Commande par le Client.

Le règlement des Commandes sur le Site s’effectue uniquement en ligne.

Les moyens de paiement sont les suivants :

Le Client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente de STRIPE accessible via le lien suivant https://stripe.com/fr/privacy#translation.

Le Client garantit qu’il est propriétaire du moyen de paiement qu’il utilise pour régler sa Commande et qu’il est majeure en capacité de contracter.

Les informations de paiement ne sont pas fournies à BRICOLEURS LABO.

BRICOLEURS LABO se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou suite à une plainte déposée auprès des services de police.

Les Commandes non réglées ne sont pas traitées ce que le Client accepte et reconnaît expressément. En pareil cas, la responsabilité de BRICOLEURS LABO ne saurait être valablement engagée.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (art. L.221-18 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portants sur la fourniture de produits périssables et/ou agroalimentaires. Les Produits périssables vendus sur le Site ne peuvent par conséquent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Les Biens commandés sur le Site peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dans les [QUATORZE] 14 jours à compter de la réception de la Commande ou de son retrait.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un courrier à l’adresse BRICOLEURS DE DOUCEURS 202 Chemin du Vallon de l’Oriol 13007 Marseille ou un mail à l’adresse ecommerce@bricoleursdedouceurs.fr.  Pour ce faire, il dispose d’un formulaire de rétractation (ci-dessous) mis à disposition sur le Site www.bricoleursdedouceurs.fr et lors de la réception de la Commande par le Client.

*****************************************************************************************

FORMULAIRE DE RETRACTION

À l’attention de BRICOLEURS DE DOUCEURS 202, Chemin du Vallon de l’Oriol 13007 Marseille :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /ou du produit (*) ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

*****************************************************************************************

A défaut d’exercice du droit de rétraction dans les [QUATORZE] 14 jours, la vente est réputée ferme et définitive.

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation le Client doit renvoyer l’ensemble des Biens de la Commande neufs, dans leur emballage d’origine et non utilisés en suivant la procédure indiquée sur les bons retours fournis avec la Commande. Ces conditions sont cumulatives.

A défaut de respect de ces conditions, la faculté de rétractation ne peut être exercée.

Le remboursement est effectué à réception du Bien en bon état par BRICOLEURS LABO selon le mode de paiement utilisé par le Client.

A défaut de réception du Bien en bon état, aucun remboursement ne peut être exercer.

Article 11 – Réclamations – Garantie des Produits et Biens

LE CLIENT EST INFORMÉ QU’EN CE QUI CONCERNE LES DENRÉES PÉRISSABLES, LA RESPONSABILITÉ DE BRICOLEURS LABO NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT DES CONDITIONS DE CONSERVATION ET/OU CONSIGNES OPTIMALES, OU SI CELUI-CI A CONSOMMÉ LES PRODUITS AU-DELA DE LA DATE LIMITE DE CONSOMMATION INDIQUÉE SUR L’EMBALLAGE.

En tout état de cause, pour l’ensemble des Produits et Biens vendus, la responsabilité de BRICOLEURS LABO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut de conservation et de consommation conformément aux recommandations de BRICOLEURS LABO de la part du Client, comme cas d’évolution normale du Produit ou d’usure normale du Bien, d’accident ou de force majeure.

La garantie de BRICOLEURS DE DOUCEURS est, en tout état de cause, limitée au remplacement des Produits ou Biens défectueux ou à l’établissement d’un Avoir.

 

11.1. Réclamations

Hors garanties commerciale et légale, les réclamations sont formées dans un délai de (TROIS) 3 jours ouvrables à compter de la réception ou du retrait de la Commande par mail à l’adresse ecommerce@bricoleursdedouceurs.fr ou par lettre RAR à l’adresse BRICOLEURS LABO 202, Chemin du Vallon de l’Oriol, 13007 Marseille.

A défaut d’exercice de la réclamation dans ce délai, aucune réclamation ne peut être formée.

Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais par BRICOLEURS LABO.

En cas de réclamation classique ou fondée sur les garanties offertes par BRICOLEURS LABO, le Client doit indiquer les éléments suivants dans son mail :

En cas de réclamation fondée, BRICOLEURS LABO prend à sa charge les frais de retours des Biens.

 

11.2. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

BRICOLEURS LABO reste tenue des défauts de conformité du Produit et des Biens, des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par ces articles.

En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit ou du Bien. Concernant les Produits alimentaires périssables, la réparation étant impossible, seul le remplacement est effectué. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité ou de l’importance du défaut, BRICOLEURS LABO choisira le mode le plus approprié.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut demander un Avoir sur sa Commande.

Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit adresser une réclamation dans les conditions prévues à l’article 11. « Réclamations ».

A toutes fins utiles, les dispositions légales applicables sont les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226941/2016-07-01/)  et 1641 et suivants du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441924/).

Article 12 – Force majeure

Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des Présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des Parties, qu’elles n’ont pu raisonnablement prévoir et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit, toute grève, tout arrêt partiel ou complet de travail, tout lock-out, tout incendie, toute émeute, toute intervention par les autorités civiles ou militaires, tout acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et tout fait de guerre (déclarée ou non), et/ou crise sanitaire exceptionnelle entrainant la fermeture de BRICOLEURS LABO et de son groupe.

La Partie affectée par un cas de force majeure devra informer sans délai l’autre Partie de son incapacité à remplir ses obligations et préciser les propositions qu’elle peut faire pour remédier aux effets de cette force majeure., en indiquant tout moyen alternatif raisonnable d’exécution.

Si la suspension du fait de la force majeure dure plus de TROIS (3) mois, le Contrat pourra être annulé par l’autre Partie, sans que des indemnités soient dues par l’autre Partie, après notification par lettre recommandée avec A.R.

Article 13 – Intégralité des accords – Modifications du contrat – Nullité

Les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières constituent l’intégralité des accords entre les Parties concernant son objet.

Au cas où, en raison de la promulgation d’une nouvelle loi ou règlementation, une obligation quelconque modifierait les droits de l’une ou l’autre des Parties, les Parties s’engagent à modifier le présent contrat à l’effet de le rendre compatible avec les nouvelles dispositions légales.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée pour quelque cause que ce soit, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties, sauf si l’équilibre global du Contrat (Conditions Générales de Vente, Conditions Particulières) s’en trouvait sensiblement impacté.

Article 14 – Collecte de données – Informatique et Libertés

Le Client est informé de ce que BRICOLEURS LABO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des Commandes de ses Clients ainsi que la prospection commerciale.

Les données à caractère personnel ainsi traitées sont enregistrées dans le fichier de clients de BRICOLEURS LABO, et le fichier ainsi élaboré figure au registre des traitements de BRICOLEURS LABO.

BRICOLEURS LABO fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les ressources humaines, techniques, juridiques et organisationnelles suffisantes pour opérer les traitements en conformité avec la réglementation en matière de données personnelles. Il s’engage à alerter le Client en cas de violation de ses droits ou de failles de sécurité ayant une incidence majeure sur ses données dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de portabilité et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société BRICOLEURS LABO par courrier postal à l’adresse suivante BRICOLEURS DE DOUCEURS 202, Chemin du Vallon de l’Oriol, 13007 Marseille ou encore par mail à l’adresse ecommerce@bricoleursdedouceurs.fr

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Le Client reconnaît et accepte que ses données personnelles sont communiquées aux sociétés du groupe pour le traitement et la gestion des Commandes ainsi qu’à des tiers liés à BRICOLEURS LABO par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des Commandes et sans que le Client n’ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.bricoleursdedouceurs.fr à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive : la structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photographies, les sons, les vidéos ou tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété de BRICOLEURS LABO et du groupe et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et notamment la marque « BRICOLEURS DE DOUCEURS », les noms commerciaux et les logos figurant sur ce Site sont des marques déposées sauf mention contraire.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu sauf autorisation préalable et expresse de BRICOLEURS LABO et/ou du groupe ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le cas échéant, la responsabilité de l’auteur du délit sera engagée sans préjudice de tout dommages et intérêts qui pourront être demandés en sus.

Article 16 – Droit applicable

Les dispositions du présent Contrat seront régies par la loi française.

Article 17 – Litiges

ARTICLE 17 – Litiges

En cas de difficulté susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci, les Parties s’engagent à régler préalablement leur différend par une tentative de règlement amiable avec BRICOLEURS LABO, à défaut de parvenir à un accord par une tentative de règlement amiable obligatoire dans les conditions des articles L.612-1 et suivants et L.152-2 du Code de la consommation et notamment en consultant le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Conformément aux dispositions du Code de consommation concernant le règlement amiable des litiges BRICOLEURS adhère à XXX dont les coordonnées sont les suivantes : INDIQUER LES COORDONNEES ET LIEN SITE INTERNET. Le médiateur peut être saisi après toute démarche amiable auprès de BRICOLEURS qui n’aurait pas aboutit. Le consommateur peut également saisie la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.trader.campaign&lng=FR.

A défaut d’accord amiable, toute difficulté susceptible de s’élever entre les Parties, sera soumise au Tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE.

Contactez-nous

Pour toute question, information ou réclamation vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :ecommerce@bricoleursdedouceurs.fr .

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